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S'il existe un contrat existant avec UERII qui établit l'utilisation des Logos, vous n'avez pas besoin d'effectuer cette procédure d'autorisation ; cette procédure est cependant nécessaire pour demander une autorisation pour d'autres utilisations non incluses dans le contrat existant. À l'exception de ce qui précède, les logos peuvent être utilisés sans le consentement écrit préalable de UERII uniquement si sur le site Web de UERII il y a une déclaration claire et explicite que les logos peuvent être utilisés sans autorisation (par exemple, les champs de recherche). En tout état de cause, les Logos doivent être utilisés dans le respect des conditions énumérées ci-dessous et notamment :
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- une déclaration indiquant clairement que les Logos sont la propriété de l'UERII doit être incluse dans le texte ;
- le Logos doit être clairement distingué du texte qui l'entoure ;
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